Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

En date du 30 novembre 2018

 

Tout internaute navigant sur le site « http://www.residence-etudiante.fr/ » est réputé accepter sans réserve les présentes Mentions Légales, et s'interdit en conséquence d'agir à des fins personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la réputation ou aux intérêts mêmes de La Société, par tout type d'intrusion ou d'utilisation frauduleuse, de quelque cause ou nature que ce soit.

 

INFORMATIONS LEGALES

 Propriété : 

Le site « http://www.residence-etudiante.fr/ » est la propriété exclusive de la société ALL SUITES APPART HOTEL, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 195 150 et ayant son siège social au 20-24 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, qui en assure seule l'exploitation, et se réserve le bénéfice de tous droits liés.

 N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 37 790195150

 Téléphone : 05 56 07 47 00

 Le Président de la société ALL SUITES APPART HOTEL est Monsieur Rémi EHRHART.

 Editeur :

KARIBA, SARL
488 533 498 RCS Bordeaux,
20,24 Avenue de Canteranne 33608 PESSAC Cedex
Tél. : 05 56 07 47 00

 Directeur de la publication :

Monsieur Rémi EHRHART – Directeur Général Groupe

 Hébergement :

CLARANET OXALIDE

433 507 787 RCS Paris

25, boulevard de Strasbourg 75010 Paris

 Crédits photos et visuels :

 Fotolia (fr.fotolia.com/), Shutterstock (www.shutterstock.com/), Phovoir (www.phovoir.com/), iStock (www.istockphoto.com), Getty Image (www.gettyimages.fr), Axyz, Kreaction, Vectuel, Virtual Building, Visualimmo.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site residence-etudiante.fr ou de l’un de ses sous-domaines attachés, de ses portails thématiques ou sites affiliés, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site residence-etudiante.fr ou de l’un de ses sous-domaines attachés, de ses portails thématiques ou sites affiliés suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1-PRESENTATION DU SITE

Le site accessible à l’adresse http://www.residence-etudiante.fr/ (le « Site ») vise à permettre aux Utilisateurs désirant résider dans une Résidence Etudiante sur Bordeaux et communes limitrophes (Canéjan et Pessac), Pau, Dunkerque, Choisy-le-Roi ou Palaiseau dans le cadre de leurs études, de réserver en ligne la location d’un appartement meublé avec les services suivants y associés, savoir :

-Laverie,-WIFI gratuit et illimité haut débit

Les Résidences étudiantes concernées sont :

- GESTLAC, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de BORDEAUX Lac (33300) sise Rue du Professeur Jeanneney, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 504 635 798 - Code NAF : 5510Z.

- GESTSAINTEX, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de MERIGNAC (33700) sise 27 Allée Félix Nadar, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 485 261 820 - Code NAF : 5520Z.

- GESTPARKWAY, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de PAU (64000) sise Rue de Tiredous, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 517 889 572 – Code NAF : 5520Z.

- GESTDUNKERQUE, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de DUNKERQUE (59140) sise Quais Freycinet, 1 avenue de l'université, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 523 049 997, - Code NAF : 6820A.

- GESTCHARTRONS, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de BORDEAUX (33000) sise 204 Cours du Médoc, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 821 151 677 – Code NAF : 5510Z.

- GESTLEROI, pour la Résidence All Suites Appart Hotel de CHOISY-LE-ROI (94600), ZAC du Port – Avenue Louis Blanc, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 803 727 551, - Code NAF : 5510Z.

- GESTALLIES, pour la Résidence All Suites Appart Hotel de PALAISEAU (91120), Avenue des Alliés, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600) 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 821 481 975 – Code NAF : 5510Z.

- GESTPESSAC, pour la Résidence All Suites Appart Hotel de PESSAC (33600), 12 Avenue Gustave Eiffel, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600), 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 794 665 844 – Code NAF : 5520Z.

- GESTFAC, pour la Résidence de CANEJAN (33610), 23 Rue Thomas Edisson, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600) 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 438 533 283 – Code NAF 4110A.

- GESTNAVALE, pour la Résidence All Suites Appart Hotel de BORDEAUX (33800), 145-149 Cours de la Marne, SARL au capital de 2 500 euros dont le siège social est à PESSAC (33600) 20 24 avenue de Canteranne, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 810 757 872 – Code NAF 5510Z.

2-NATURE ET PRIX DES BIENS IMMOBILIERS PRESENTES EN LIGNE SUR LE SITE

  2-1. Les logements étudiants présentés à la location sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles au jour de la mise en ligne.

Ces résidences étudiantes, mettent à disposition des logements de taille variable, permettant d’accueillir de 1 à 3 personnes au plus. Exploitée par leur société respective, la gestion locative de chacune de ces résidences est assurée dans le respect des prescriptions définies aux Conditions générales de location et de réservation consultables sur le site http://www.allsuites-apparthotel.com/conditions-generales-de-vente. Les réservations peuvent se faire directement sur place, par téléphone ou e-mail.

 

2-2. Les prix affichés sur le site residence-etudiante.fr sont des prix TTC en EUROS, hors taxe de séjour, réglables directement sur place. Comme indiqué sur la page « nos services inclus »,le prix affiché est hors frais forfaitaires de réservation et service d’un montant de 250 euros et dépôt de garantie d’un mois.

Ils correspondent au tarif en vigueur pour la période considérée.

Ces prix sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Les Sociétés se réservent la faculté de proposer la réservation d’appartements ou de chambres à tarifs préférentiels, dans le cadre de remises commerciales organisées pour certaines périodes de l’année et sous conditions spéciales limitées.

Les informations communiquées ne sont garanties qu'à la date de mise à jour du site, date mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur devant au-delà de cette date s'assurer du maintien des conditions proposées.

3-ACCES AU SITE ET NAVIGATION

Le Site est mis à disposition à titre gratuit. Il est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Ses aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal du Site pendant une courte période de temps, sans que KARIBA puisse encourir aucune responsabilité de ce fait.

4-APPLICATION DES CGU – ACCES AUX CGU

Les CGU, dans leur présente version, s’appliquent à tout accès au site réalisé entre la date figurant en en-tête des présentes et la date d’une nouvelle version des CGU. Les CGU sont archivées par KARIBA sous forme électronique. L’Utilisateur est invité à imprimer, à télécharger et à conserver les CGU sur tout support durable de son choix. Lors d’un changement de version des CGU, l’Utilisateur en sera averti par e-mail et devra accepter les nouvelles versions de CGU pour continuer d’utiliser le Site.

5-INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES

Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Elles sont mises à jour régulièrement, aucune garantie de maintien d’une information ou d’un prix dans le temps.

6 – LIENS HYPERTEXTES

Certains liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’informations présentes sur le réseau internet ou mises à disposition par les partenaires des Sociétés, ont fait l’objet d’autorisations expresses.

Les Utilisateurs du site residence-etudiante.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci, sans l’autorisation préalable et expresse de ALL SUITES APPART HOTEL.

Le site peut contenir d’autres liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels residence-etudiante.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Enfin residence-etudiante.fr se réserve le droit de faire supprimer, à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

7 – COOKIES

Le site residence-etudiante.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Les données collectées par un cookie ne sont pas conservées au-delà du temps de connexion.

8-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus accessibles sur le Site, quelle que soit leur forme : texte, logo, marque, photo, etc. (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de ALL SUITES APPART HOTEL ou de ses ayants-droits.

Vous vous interdisez toute réutilisation, modification, ou reproduction d’un Contenu, à peine de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

9-RESPONSABILITE

KARIBA n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (ii) d’un dysfonctionnement de votre équipement informatique, ou (iii) de l’exploitation inappropriée du contenu posté sur le Site ou accessible via les liens hypertexte du Site.

10 – REGLEMENT DES LITIGES

Les Présentes C.G.U. et les activités qui peuvent être développées sur le site residence-etudiante.fr, sont régies par le droit français.

En cas de contestations nées de l’application des présentes C.G.U ou de la simple consultation du site residence-etudiante.fr et à l’issue de l’échec d’une tentative de règlement amiable, les parties pourront recourir au processus de médiation prévu par l’article L 612-1 du code de la consommation ou porter ces contestations en justice en première et seconde instance devant les tribunaux de Bordeaux