Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

En date du 12 juin 2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « https://www.residence-etudiante.fr/ » (le « Site »). Tout accès et/ou utilisation du Site par un internaute (l’ « Utilisateur ») entraîne l’acceptation et le respect par l’Utilisateur des CGU.

 

 Présentation du site

Le site accessible à l’adresse https://www.residence-etudiante.fr/ vise à présenter différentes résidences étudiantes et le détail des prestations associées permettant à l’Utilisateur d’effectuer une demande de réservation d’un logement étudiant meublé.

Les résidences étudiantes concernées sont les suivantes :

ALL SUITES STUDY BORDEAUX CHARTRONS, située 204 cours du Médoc, 33300 BORDEAUX, gérée et exploitée par la société GESTCHARTRONS, SARL au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 821 151 677 et ayant son siège social au 20-24 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 72 821151677.

 

ALL SUITES STUDY PESSAC CAMPUS, située 72 avenue Canéjan, 33600 PESSAC, gérée et exploitée par la société GESTNEJAN, SARL au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 812 701 886 et ayant son siège social au 20-24 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 812701886.

 

ALL SUITES STUDY SACLAY, située 27 boulevard Thomas Gobert, 91120 PALAISEAU, gérée et exploitée par la société GESTSACLAY, SARL au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 828 478 099 et ayant son siège social au 20-24 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 11 828478099.

 

ALL SUITES STUDY GRENOBLE, située 6-8 rue des arts et métiers, 38000 GRENOBLE, gérée et exploitée par la société GESTNEON, SARL au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 835 391 897 et ayant son siège social au 20-24 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 835391897.

 

GESTFAC, située 25 rue Thomas Edison, 33610 CANEJAN, gérée et exploitée par la société GESTFAC, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 438 533 283 et ayant son siège social au 20-24 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 16 438533283.

Nature des biens immobiliers présents en ligne sur le Site

Les logements étudiants présentés à la location sur le Site, le sont dans la limite des stocks disponibles.

Ces résidences étudiantes, mettent à disposition des logements meublés de taille variable, permettant d’accueillir de 1 à 3 personnes au plus.

La location d’un logement étudiant meublé présenté sur le Site peut être réalisé sous l’une des deux formes suivantes :

-        Location de courte durée : séjour de 1 à 90 nuitées conformément aux « CGV applicables aux résidences étudiantes pour toute location de courte durée » en ligne sur le présent Site ;

-        Bail meublé étudiant de 9 mois conformément à l’article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation.

Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L’Editeur collecte, avec l’accord de l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site, ces « cookies » à des fins strictes de marketing et d’analyse statistiques. Les données traitées sont des données brutes anonymisées. Les données collectées sont conservées pendant un délai de treize (13) mois maximum conformément à la réglementation en vigueur.

Disponibilité du Site

Le Site est mis à disposition à titre gratuit. Il est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Des aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal du Site pendant une courte période de temps, sans que l’Editeur, puisse encourir de responsabilité de ce fait.

 

Application des CGU – Accès aux CGU

Les CGU, dans leur présente version, s’appliquent à tout accès au Site réalisé entre la date figurant en en-tête des présentes et la date d’une nouvelle version des CGU. Les CGU sont archivées par l’Editeur sous forme électronique. L’Utilisateur est invité à conserver les CGU sur tout support durable de son choix.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

 

Informations du Site

Les informations fournies sur le Site sont mises à jour régulièrement, et ne constituent à ce titre aucune garantie de maintien d’une information ou d’un prix dans le temps.

Liens hypertextes

Certains liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’informations présentes sur le réseau internet ou mises à disposition par les partenaires des résidences étudiantes, ont fait l’objet d’autorisations expresses.

Le Site peut contenir d’autres liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce aucun contrôle. L’Editeur décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer, à tout moment, un lien hypertexte pointant vers le Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Propriété Intellectuelle

Les contenus accessibles sur le Site, quelle que soit leur forme : texte, logo, marque, photo, graphique, vidéo etc. (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses ayants-droits.

L’Utilisateur s’interdit toute réutilisation, modification, ou reproduction d’un Contenu, à peine de contrefaçon au sens des articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.

 

 

Responsabilité

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (ii) d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur, ou (iii) de l’exploitation inappropriée du contenu posté sur le Site ou accessible via les liens hypertexte du Site.

L’Editeur pourra interrompre/suspendre temporairement l’accès au Site de plein droit et sans préavis, notamment en cas de modification/mise à jour des Contenus, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur est informé que les résidences étudiantes relèvent du médiateur ATLANTIQUE MEDIATION CONSO dont les coordonnées sont : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO 5 mail du Front populaire 44200 NANTES - http://consommation.atlantique-mediation.org/

Avant de saisir le médiateur susvisé, le consommateur devra justifier avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès de la résidence étudiante concernée par une réclamation écrite.

Règlement des litiges

Les présentes CGU et les activités qui peuvent être développées sur le Site sont régies par le droit français. En cas de contestations nées de l’application des présentes CGU ou de la simple consultation du Site et à l’issue de l’échec d’une tentative de règlement amiable, les parties pourront porter ces contestations en justice devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.